Téléchargez le livre facile pour joomla Le
Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions pan Félicité Kourra Owona Mfegue
Caractéristiques
- Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
- Félicité Kourra Owona Mfegue
- Nb. de pages: 534
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782343158334
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2019
Téléchargez le livre facile pour joomla Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions par Félicité Kourra Owona Mfegue
Overview
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des Etats ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée.
Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée.
Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un Etat alors qu'un autre Etat l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace.
L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.
Lire aussi: Free ebook downloads for palm The Five: The Untold Lives of the Women Killed by Jack the Ripper 9781328663818 site, Free computer books for download Cilka's Journey download pdf, Gratis ebooks para descargar LOLITA ePub CHM MOBI 9788433979537 site, Libros electrónicos descargables gratis en línea LOS HOMBRES QUE NO AMABAN A LAS MUJERES (Literatura española) 9788423356270 here, Download ebooks in txt free 21 Lessons for the 21st Century read pdf, Free ebook download english The Molecule of More: How a Single Chemical in Your Brain Drives Love, Sex, and Creativity-and Will Determine the Fate of the Human Race in English 9781946885111 site, Electronics free books downloading Genesis One: A Poppy Graphic Novel by Poppy, Titanic Sinclair, Ryan Cady, Ian McGinty, MinoMiyabi PDB RTF PDF 9781940878287 (English Edition) read pdf, Google ebooks free download nook Little Book Of Self-Care For Libra download link, Amazon descarga de libros de audio TODO LO PEOR FB2 ePub PDF de CESAR PEREZ GELLIDA (Spanish Edition) 9788491292043 here, Free computer books for downloading A Map of Days English version by Ransom Riggs pdf,