Livres en français à télécharger gratuitement Droit civil - Les obligations
Droit civil - Les obligations pan François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
Caractéristiques
- Droit civil - Les obligations
- François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
- Nb. de pages: 2036
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247170302
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2018
Livres en français à télécharger gratuitement Droit civil - Les obligations
Overview
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change.
Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat.
Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations.
Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
Lire aussi: Descargar gratis libros j2ee pdf ILLICO 4 ALUMNO + DVDROM de NO ESPECIFICADO download pdf, Ebook Android à télécharger La fabrique du monstre PDB iBook par Philippe Pujol (French Edition) 9782757863381 site, Descárgate los libros gratis en pdf. ENFERMEDAD DE PARKINSON Y NEUROIMAGEN link, Download google books online free Cdt 2020: Dental Procedure Codes 9781684470549 by ADA (English Edition) download link, Free downloadable books in pdf format Doce cuentos peregrinos (Strange Pilgrims: 12 Stories) RTF iBook DJVU 9781400034949 (English literature) by Gabriel García Márquez, Gabriel Garca Mrquez download pdf, Free ebook downloads on google The Last Course: A Cookbook 9780593132807 by Claudia Fleming, Melissa Clark, Danny Meyer, Tom Colicchio in English read book,