Téléchargement de livres électroniques
Droit administratif des biens - Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Notes de synthèse pan Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Florian Poulet
Caractéristiques
- Droit administratif des biens - Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Notes de synthèse
- Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Florian Poulet
- Nb. de pages: 917
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782275056906
- Editeur: LGDJ
- Date de parution: 2018
Téléchargement de livres électroniques gratuits pour ipad Droit administratif des biens - Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Notes de synthèse par Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Florian Poulet 9782275056906 en francais CHM
Overview
Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation. A l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique (marchés et concessions de travaux publics), des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes.
Cette actualisation concerne les ordonnances de 2015 et 2016 sur les marchés publics et les concessions, mais aussi le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récentes. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
Lire aussi: Free audiobooks download Sell It Like Serhant: How to Sell More, Earn More, and Become the Ultimate Sales Machine English version 9780316421713 by Ryan Serhant FB2 PDF here, Livres téléchargeables gratuitement pour téléphone Après tout in French 9782811237431 par Jojo Moyes read pdf, Livres en ligne téléchargement gratuit bg Le parti pris des choses in French 9782070389933 par Francis Ponge site, Descarga gratuita bookworm para Android móvil VIVOS SE LOS LLEVARON (NOVELA GRÁFICA) pdf, Google books download forum Jane Seymour, The Haunted Queen: A Novel (English literature) by Alison Weir RTF MOBI pdf, Pdf ebook search télécharger Permaculture - Guérir la terre, nourrir les hommes PDB FB2 par Perrine Hervé-Gruyer, Charles Hervé-Gruyer en francais site, Download ebook free pdf format Water Witchcraft: Magic and Lore from the Celtic Tradition read book, Livres audio gratuits anglais télécharger Guerres du monde émergé Tome 1 9782266200691 download pdf, Ebook download for android tablet Otto Skorzeny: The Devil's Disciple 9781472829450 by Stuart Smith read pdf, Descargar google books a nook color LOS LOBOS DE ORO download link,