Téléchargements de livres en anglais
Introduction aux conventions de double imposition pan Arnaud de Nanteuil
Caractéristiques
- Introduction aux conventions de double imposition
- Arnaud de Nanteuil
- Nb. de pages: 234
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782390132486
- Editeur: Bruylant
- Date de parution: 2019
Téléchargements de livres en anglais Introduction aux conventions de double imposition iBook par Arnaud de Nanteuil
Overview
Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en oeuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modales existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies.
La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les Etats empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux.
En outre, les modifications apportées par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Le présent ouvrage détaille de manière immédiatement accessible la logique générale de ces conventions en identifiant les grandes tendances existantes dans la pratique des Etats. Cet ouvrage s'avérera utile non seulement pour les fiscalistes rompus aux techniques de l'Imposition souhaitant s'ouvrir aux questions de fiscalité internationale, mais également à tout juriste, de droit interne ou de droit international, confronté aux conventions fiscales.
L'étendue et l'importance de celles-ci, singulièrement depuis qu'elles se sont peu à peu orientées vers la lutte contre l'abus, ont conduit à la multiplication des confrontations avec d'autres corpus normatifs de droit Interne ou international (règles du droit international économique, notamment). Ce manuel sera aussi naturellement appelé à servir aux étudiants abordant directement ou indirectement le droit fiscal international mais aussi aux praticiens du droit des affaires Internationales.
Pdf recommandé: Descargar pdf libros completos LA ÚLTIMA LLAMADA 9788494225758 iBook here, Descargar ebooks en inglés en pdf gratis PÍDEME LO QUE QUIERAS Y YO TE LO DARÉ 9788408167785 de MEGAN MAXWELL PDF DJVU en español site, Google free ebook download Wrath of the Dragon King: A Fablehaven Adventure RTF here, Libérer un téléchargement de livre Les veines ouvertes de l'Amérique latine read pdf, Descargar ebooks gratuitos para ipad mini LOS REYES DE LA MUDANZA 9788417375003 en español download link, Nuevos ebooks descargar gratis PACK TC VIDA, LA GRAN HISTORIA site, Nouvelle version Pourquoi nous dormons - Le pouvoir du sommeil et des rêves, ce que la science nous révèle 9782266287234 (Litterature Francaise) par Matthew Walker ePub PDF read book,