Ameba Ownd

アプリで簡単、無料ホームページ作成

xygonkekiwhu's Ownd

Téléchargements gratuits d'ebook en espagnol

2021.03.28 23:16

Droit international privé pan Bernard Audit, Louis d' Avout

Téléchargements gratuits d'ebook en espagnol Droit international privé DJVU par Bernard Audit, Louis d' Avout

Télécharger Droit international privé PDF


Caractéristiques

Télécharger eBook gratuit



Téléchargements gratuits d'ebook en espagnol Droit international privé DJVU par Bernard Audit, Louis d' Avout

Overview

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.

Les clients ont également aimé: Best books to download for free on kindle The Florentine Deception: A Novel read book, Best forum to download books Attack on Titan Character Encyclopedia PDB iBook by Hajime Isayama 9781632367099 link, Descargar google books en formato pdf. Discerning Ethics: Diverse Christian Responses to Divisive Moral Issues download pdf, Free electronic book to download The Whisperer 9781328612939 English version by Karin Fossum, Kari Dickson link, Ebook kindle portugues download The Amateurs, Book 3 Last Seen ePub CHM by Sara Shepard (English Edition) here, Télécharger l'ebook pour iphone 3g DEAES, Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social par Guillaume Demont, Karolina Mrozik-Demont, Vincent Chaudet read pdf, Téléchargements ebook gratuits pour ipad 2 Debout par Rose McGowan 9791033902393 (Litterature Francaise) CHM download pdf, Download free ebooks for blackberry Star vs. the Forces of Evil The Magic Book of Spells FB2 (English Edition) read pdf, Télécharger pdf livres google en ligne Kallocaïne - Roman du XXIe siècle par Karin Boye in French 9782361835217 link,