Ebook nederlands à télécharger Les grands
Les grands arrêts du contentieux administratif pan Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
Caractéristiques
- Les grands arrêts du contentieux administratif
- Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
- Nb. de pages: 1565
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247197095
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2020
Ebook nederlands à télécharger Les grands arrêts du contentieux administratif 9782247197095 FB2 PDB iBook par Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade (French Edition)
Overview
Un receuil de jurisprudence unique en la matière. A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019.
Les clients ont également aimé: Livres gratuits en téléchargement sur cd Le chat du dalaï-lama Tome 2 9782897529246 in French par David Michie pdf, Téléchargement gratuit de livres pour kindle Les 7 secrets des relations amoureuses - Pour des relations heureuses et épanouissantes par site, Free new ebook download DataStory: Explain Data and Inspire Action Through Story 9781940858982 English version MOBI RTF iBook by Nancy Duarte read pdf, Free computer e books for downloading The Wrong Highlander (English literature) PDF FB2 9780062469007 read pdf, Ebook gratuitos download Identify: Basic Principles of Identity Design in the Iconic Trademarks of Chermayeff & Geismar read pdf, Download free ebooks online yahoo Nevermoor: The Trials of Morrigan Crow RTF ePub site,