{pdf download} Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? pan Sébastien Pellé
Caractéristiques
- Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
- Sébastien Pellé
- Nb. de pages: 295
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247197385
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2020
Ebooks grec gratuit télécharger Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? par Sébastien Pellé MOBI (French Edition) 9782247197385
Overview
"Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux" La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d'ampleur par le nombre de dispositions dédiées à la matière pénale (52 articles sur les 110 que compte le texte). Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et propose de nouvelles orientations dans la conception et l'exécution de la peine.
Pour autant, il ne s'agit vraisemblablement pas de la réforme d'ensemble qu'une partie de la doctrine appelle de ses voeux. La raison en est bien connue. La loi de programmation s'inscrit dans un processus législatif de modification du droit par strates successives qui ne facilite guère l'intelligibilité et l'application du droit nouveau. Dans un tel contexte, l'objectif de la réflexion est double.
D'un point de vue technique, il s'agit de proposer un décryptage du contenu de la loi afin de faciliter l'intégration des principales nouveautés, aussi bien en procédure pénale qu'en droit de la peine. D'un point de vue plus général, il convient de s'interroger, en creux, sur la méthode législative dans un contexte normatif résolument complexe. Partagé entre des considérations matérielles et des contraintes supra-législatives toujours plus fortes, le législateur dispose d'une marge de manoeuvre réduite pour initier une réforme stable du droit positif.
Au-delà du droit substantiel, le processus de réforme lui-même mériterait également d'être repensé. C'est dire que la perspective n'est pas uniquement celle d'un commentaire analytique des dispositions de la loi du 23 mars 2019. Dans le respect de la liberté de chaque auteur, la démarche pourra ainsi justifier de pointer les insuffisances et les incohérences des textes, les difficultés d'interprétation et d'articulation avec d'autres dispositions, d'envisager des questions connexes, ou encore de formuler des propositions prospectives.
Lire aussi: Download Pdf The Monsters Know What They're Doing: Combat Tactics for Dungeon Masters pdf, Read online: The Art of RAGE 2 link, {epub download} L.O.L. Surprise! Photo Studio: L.O.L. Gifts for Girls Aged 5+ LOL Surprise Instagram Photo Kit 12 Exclusive Surprises 4 Exclusive Paper Dolls download link, Online Read Ebook Shine! download pdf, [Kindle] La Confrérie des Téméraires Tome 1 download read book, [Kindle] Target: Alex Cross download pdf, Online Read Ebook Pâtisserie link, [PDF] National Geographic The Photo Ark Vanishing: The World's Most Vulnerable Animals by Joel Sartore, Elizabeth Kolbert download link, {epub descargar} MANUAL DE ORTODONCIA site, {epub download} An Unorthodox Match: A Novel download pdf,