[PDF] Guide du contentieux de la sécurité sociale download

Guide du contentieux de la sécurité sociale pan Alain Bouilloux, Patrick Leroy, Camille-Frédéric Pradel, Virginie Pradel, Perle Pradel-Boureux

Caractéristiques

• Guide du contentieux de la sécurité sociale
• Alain Bouilloux, Patrick Leroy, Camille-Frédéric Pradel, Virginie Pradel, Perle Pradel-Boureux
• Nb. de pages: 331
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711032488
• Editeur: Lexis Nexis/Litec
• Date de parution: 2019

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Gratuit pour télécharger des ebooks pdf Guide du contentieux de la sécurité sociale in French iBook FB2 PDF 9782711032488 par Alain Bouilloux, Patrick Leroy, Camille-Frédéric Pradel, Virginie Pradel, Perle Pradel-Boureux

Overview

Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux général de la sécurité sociale, le contentieux technique de la sécurité sociale et le contentieux de l'admission à l'aide sociale sont désormais traités par une seule juridiction. Organisé sous forme de fiches, ce guide traite des questions d'organisation, de compétences et de procédure. Des formules viennent utilement compléter les développements.

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