Read online: Code du notariat - Code annoté à jour au 1er janvier 2020
Code du notariat - Code annoté à jour au 1er janvier 2020 pan Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino
Caractéristiques
- Code du notariat - Code annoté à jour au 1er janvier 2020
- Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782807919433
- Editeur: Larcier légal
- Date de parution: 2020
Téléchargement de l'ebook Code du notariat - Code annoté à jour au 1er janvier 2020 9782807919433
Overview
Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique.
Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelquesuns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette quatorzième édition du Code est à jour au 1er janvier 2020. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
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