[download pdf] Droit pénal général
Droit pénal général pan Bernard Bouloc, Gaston Stefani, Georges Levasseur
Caractéristiques
- Droit pénal général
- Bernard Bouloc, Gaston Stefani, Georges Levasseur
- Nb. de pages: 710
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247071487
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2007
Téléchargement gratuit de manuels scolaires au Bangladesh Droit pénal général
Overview
L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement
de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...).
Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites.
Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou
restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre
l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.
ePub recommandé: Online Read Ebook Radiant, Vol. 9 here, {pdf download} Maïmaï link, Download PDF Ten Caesars: Roman Emperors from Augustus to Constantine download pdf, [Pdf/ePub] A Tropical Fish Yearns for Snow, Vol. 2 by Makoto Hagino download ebook download pdf, Descargar ebook LOS JUGUETES DE TILDA. MUÑECOS Y LABORES PARA LA CASA CON MOTIVOS INFANTILES | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) read pdf, RUT SENSE HAC leer el libro pdf read pdf,