[download pdf] Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution
Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution pan Balla Cissé
Caractéristiques
- Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution
- Balla Cissé
- Nb. de pages: 302
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782343191584
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2020
Livres télécharger des fichiers pdf Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution par Balla Cissé 9782343191584 in French
Overview
Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? L'auteur examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France. La première partie du livre porte sur les justifications avancées en faveur du caractère souverain du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge.
Celles-ci reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l'Etat de droit et des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l'Etat de droit.
Il s'agit de montrer que l'identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certaines Cours constitutionnelles étrangères admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cet ouvrage contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.
ePub recommandé: Read online: Willi Smith: Street Couture site, DR. SLUMP Nº 07/15 (NUEVA EDICIÓN) leer el libro read pdf, Download PDF Maigrir, c'est simple et dans la tête download pdf, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Auxiliaire de puériculture - Concours d'entrée download pdf, [Pdf/ePub] Near Dark by Brad Thor download ebook link, Descargar PDF DIARIOS DE KOLIMA download pdf, [Pdf/ePub] Guide du Routard Auvergne 2020 by download ebook pdf,