[download pdf] Code de la propriété intellectuelle - Annoté & commenté
Code de la propriété intellectuelle - Annoté & commenté pan Pierre Sirinelli, Antoine Latreille, Sylviane Durrande, Julie Groffe-Charrier
Caractéristiques
- Code de la propriété intellectuelle - Annoté & commenté
- Pierre Sirinelli, Antoine Latreille, Sylviane Durrande, Julie Groffe-Charrier
- Nb. de pages: 2649
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247196746
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2020
Livres téléchargeables gratuitement pour ordinateurs Code de la propriété intellectuelle - Annoté & commenté (French Edition) par Pierre Sirinelli, Antoine Latreille, Sylviane Durrande, Julie Groffe-Charrier
Overview
Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires - Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales.
Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; - de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; - de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2" .
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