[Kindle] Les contrats immobiliers des collectivités territoriales download
Les contrats immobiliers des collectivités territoriales pan Jean-Yves Camoz
Caractéristiques
- Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
- Jean-Yves Camoz
- Nb. de pages: 120
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782856233405
- Editeur: Defrénois
- Date de parution: 2019
Livres pdf à télécharger gratuitement Les contrats immobiliers des collectivités territoriales par Jean-Yves Camoz
Overview
Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.
Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.
Les clients ont également aimé: [PDF/Kindle] Mon bullet journal pour atteindre mes objectifs et réaliser mes rêves by Malory Malmasson download pdf, {epub download} Mastering Bootstrap 4 pdf, THE EXTRAORDINARY MISS SUNSHINE + CD LIFE SKILLS leer epub gratis download pdf, [PDF/Kindle] Annales de LCA pour le concours ECNi - 2009-2018 by Théo Pezel read book, Read online: Back to the Future: Telling Time with Marty McFly: Telling Time With Marty McFly download pdf, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Star download pdf, Descargar ebook VIVIR ADREDE | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) pdf, {pdf descargar} LO QUE NOS DEJAMOS EN IFNI read book, [PDF] Harrap's arabe - Spécial débutants download pdf,