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La société de libre partenariat - Régime juridique et fiscal pan Romain Feydel
Caractéristiques
- La société de libre partenariat - Régime juridique et fiscal
- Romain Feydel
- Nb. de pages: 200
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782336889412
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2019
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Overview
La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé.
Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.
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