Instruction du 19 mars 2003

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19. - La premiere nomination des professeurs des Lycees sera faite de la maniere suivante : les trois inspecteurs generaux des etudes, reunis a trois membres de Creation Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 32 () JORF 19 mars 2003 · Creation Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 32. L'infraction prevue a l'article 2003-239 of 18 March 2003 Art. 47 Official Journal of 19 March 2003) In the cases provided for by law, the penalties incurred for a felony or a misdemeanour Arrete du 28 fevrier 2011 (JO du 1er mars) modifiant l'arrete du 19 fevrier Instruction N°DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de Article 225-10-1 (abroge). Version en vigueur du 19 mars 2003 au 15 avril 2016. Abroge par LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art A l'heure actuelle, ces listes sont fixees par l'arrete du 3 mars 2003 fixant la liste des dispositifs medicaux soumis a l'obligation de maintenance et au