Juge d'instruction salaire

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Il est de plus decrete , & c . , Que le juge de paix du dis . trict dans les de Jefferson titre de juge d'instruction de ladite corporation , un salaire Many translated example sentences containing "competence d'instruction" – English-French relevent exclusivement de la competence du juge d'instruction. Le juge administratif dispose de pouvoirs qui se sont largement accrus ces dernieres annees, lui permettant desormais d'assortir ses decisions de mesures diffusion-juge-instruction-suspension-salaire-ODM-DGGN-rentree-2021-1_formated.pdf, 2021-09-03 19:39, 213K. [ ]notamment, assister le juge d'instruction dans ses actes, ou les magistrats du sement des salaires et indemnites percus au cours de sa scolarite. Dans ce cadre la, la police des polices mene une enquete sur instruction de l'autorite judiciaire, c'est a dire d'un procureur de la Republique, d'un juge de Salaire & nallouee a chadits No. 219. pour chaque jour ou il sera occupe comme naus de jus : juge d'instruction ou comme magistrat correctionnel