[PDF] Code des baux - Annoté et commenté download
Code des baux - Annoté et commenté pan Joël Monéger
Caractéristiques
- Code des baux - Annoté et commenté
- Joël Monéger
- Nb. de pages: 2240
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247196463
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2020
Livres audio gratuits en ligne à télécharger gratuitement Code des baux - Annoté et commenté DJVU PDB MOBI 9782247196463 par Joël Monéger in French
Overview
Les + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
Décret "CNTGI" du 10 avril 2019. Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d'encadrement des loyers à Paris. Loi PACTE du 22 mai 2019. Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes. Ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. Décret du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.
Pdf recommandé: {pdf download} A Common-Sense Guide to Data Structures and Algorithms, Second Edition: Level Up Your Core Programming Skills pdf, [PDF] L'épouvanteur, T13 - La revanche de l'épouvanteur download site, [Kindle] Atlas of Arthroscopic Anatomy of Major Joints download pdf, [Kindle] The Business of Redemption: The Price of Leadership in Both Life and Business download site, VIDA PRIVADA EBOOK | CHEN RAN | Descargar libro PDF EPUB link,