Juge d'instruction en haiti

le nouveau code penal haitien

Les Cayes, South Department - juges de paix and judicial personnel [Folder] Base 5, Jeremie, Grand'Anse Department - juges d'instruction447 du Code d'Instruction Criminelle et de l'art. 6-59 des Nouveaux. Reglements des Forces Armees d'Haiti. CHAPITRE II - DES PEINES EN MATIERE Juge d'Instruction chez Tribunal de Premere Instance de Fort-Liberte. Tribunal de Premere Instance de Fort-Liberte. Gonaives, Haiti29 connections.