Quand s'inscrire a pole emploi apres rupture conventionnelle

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Informations et debats autour du droit du travail : reglementation, embauche, sommes dues par l'employeur apres la rupture du contrat de travail. Taxation des indemnites Sur le plan fiscal, toutes les indemnites de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, PSE) sont exonerees de l'impot Pole emploi, le reseau des URSSAF et la CCMSA ont mis en ?uvre progressivement Cette rupture constitue une demission qui n'est soumise a aucun preavis.Cependant, cette alerte vient apres le rappel de ce que : « la rupture conventionnelle resulte de la seule volonte des parties au contrat de travail,