[PDF] Responsabilité contractuelle et
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle - Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité pan Jérôme Huet
Caractéristiques
- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle - Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité
- Jérôme Huet
- Nb. de pages: 512
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782376510109
- Editeur: Pantheon-Assas (Editions)
- Date de parution: 2020
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Overview
Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet. Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilité contractuelle : fonction de paiement et fonction de réparation.
Cette division permet de dresser une plus juste frontière d'avec la responsabilité délictuelle. Cette division conduit aussi à reconnaître dans la délimitation entre les deux régimes un domaine réservé à la responsabilité contractuelle : celui des dommages-intérêts servant à un paiement par équivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son écriture, précis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les réflexions conceptuelles tant des étudiants que des chercheurs.
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