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Les actions de groupe dans le contentieux international pan Amer Tabbara
Caractéristiques
- Les actions de groupe dans le contentieux international
- Amer Tabbara
- Nb. de pages: 640
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782336890395
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2020
Libérez le téléchargement de livres texte Les actions de groupe dans le contentieux international 9782336890395 RTF (Litterature Francaise)
Overview
La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions. Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire.
La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.
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