Ameba Ownd

アプリで簡単、無料ホームページ作成

jiqedilibuho's Ownd

DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Code pénal annoté

2021.12.07 09:36

Code pénal annoté pan Yves Mayaud

Ebooks gratuits télécharger le format pdf gratuitement Code pénal annoté par Yves Mayaud 9782247186617 DJVU en francais

Télécharger Code pénal annoté PDF


Caractéristiques

Télécharger eBook gratuit



Ebooks gratuits télécharger le format pdf gratuitement Code pénal annoté par Yves Mayaud 9782247186617 DJVU en francais

Overview

Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour : de la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles ; de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.
En outre les annotations jurisprudentielles du livre III du code relatif aux crimes et délits contre les biens et celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont intégralement refondues.

Pdf recommandé: DOWNLOADS Perdida (Gone Girl) site, DOWNLOADS Sexe, race et colonies - La domination des corps du XVe siècle à nos jours download link, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Harry Potter : le grand atlas - La magie au cinéma site,