[PDF] Droits des contrats spéciaux download
Droits des contrats spéciaux pan Victoire Lasbordes de Virville
Caractéristiques
- Droits des contrats spéciaux
- Victoire Lasbordes de Virville
- Nb. de pages: 319
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782390132462
- Editeur: Bruylant
- Date de parution: 2019
Livres numériques téléchargeables gratuitement pour les lecteurs mp3 Droits des contrats spéciaux
Overview
L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties.
Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires.
Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...). Seront présentés : - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ; - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; - les contrats aléatoires.
Pdf recommandé: Read online: The Wizenard Series: Training Camp download pdf, {pdf download} Super Sons Omnibus Expanded Edition site, Read online: STUG III Sturmgeschutz III Ausfuhrung A to G (SdKfz 142) Enthusiasts' Manual: An insight into the development, manufacture and operation of the Second World War German mobile assault gun and tank destroyer download link, {epub download} Criton download pdf,