{pdf download} La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité pan Karl Lafaurie
Caractéristiques
- La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
- Karl Lafaurie
- Nb. de pages: 676
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782275073002
- Editeur: LGDJ
- Date de parution: 2020
Livre électronique à télécharger La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité 9782275073002 en francais
Overview
Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures. La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers.
Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier des atteintes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat par lesquelles le droit de l'insolvabilité se caractérise. Toute personne étant ainsi exposée au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité, la théorie générale du contrat ne saurait ignorer ces législations qui doivent à présent être regardées, non plus comme un droit spécial, d'exception, mais comme un pan, à part entière, du droit de l'exécution du contrat.
Le concept même de force obligatoire mérite donc d'être repensé à l'aune du traitement de l'insolvabilité : la présentation absolue de la force obligatoire du contrat doit désormais laisser sa place à une conception relativisée du principe, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité.
Lire aussi: DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Chainsaw Man, Vol. 1 download link, Download PDF The Escape Room: A Novel download link, Read online: Le Petit Décodeur gestuel link, Descargar [PDF] {EPUB} LA MUJER ROTA pdf, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Un happy end pour moi aussi here, [download pdf] Old Souls link, {epub download} Michel Vaillant - Nouvelle Saison - tome 8 - 13 jours link, Descargar ebook LA CREACION DE LA CONCIENCIA FEMINISTA, DESDE LA EDAD MEDIA HASTA 1870 | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) pdf, ATLAS DE ECO-DOPPLER COLOR VASCULAR leer epub R. MEJÍA pdf, LOS COLORES DEL TIEMPO KEPA ARKAUTE ePub gratis link,