Read online: Procédure pénale - 2e édition
2022.01.08 07:02
Procédure pénale - 2e édition pan Cédric Ribeyre
Caractéristiques
- Procédure pénale - 2e édition
- Cédric Ribeyre
- Nb. de pages: 160
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782706143953
- Editeur: PUG
- Date de parution: 2019
Audio gratuit pour les téléchargements de livres Procédure pénale - 2e édition par Cédric Ribeyre
Overview
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement.
L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.
À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.
Pdf recommandé: LA MIRADA CAUTIVA DEL TIEMPO leer el libro pdf read book, [Kindle] Mémoires d'une jeune fille rangée download link, [Descargar pdf] THE LEGEND OF ZELDA – BREATH OF THE WILD – MASTER WORKS here,