Online Read Ebook Procédure pénale - 2e édition
2022.01.08 11:19
Procédure pénale - 2e édition pan Cédric Ribeyre
Caractéristiques
- Procédure pénale - 2e édition
- Cédric Ribeyre
- Nb. de pages: 160
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782706143953
- Editeur: PUG
- Date de parution: 2019
Tagalog e-books téléchargement gratuit Procédure pénale - 2e édition par Cédric Ribeyre (Litterature Francaise)
Overview
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement.
L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.
À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.
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