[PDF] Procédures fiscales - Recouvrement, Contrôle, Contentieux by Francis Lefebvre
Procédures fiscales - Recouvrement, Contrôle, Contentieux pan Francis Lefebvre
Caractéristiques
- Procédures fiscales - Recouvrement, Contrôle, Contentieux
- Francis Lefebvre
- Nb. de pages: 235
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782368934821
- Editeur: Francis Lefebvre
- Date de parution: 2019
Téléchargement gratuit des manuels Procédures fiscales - Recouvrement, Contrôle, Contentieux
Overview
Le Dossier pratique Procédures fiscales contient l'essentiel indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. A côté des règles d'imposition propres à chaque impôt et taxe, les règles de procédure sont d'un enjeu considérable pour la préservation des droits du contribuable. Qu'il s'agisse d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une procédure de contrôle fiscal ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux, mieux vaut être complètement et correctement informé.
Cet ouvrage s'adresse à tout contribuable particulier ou professionnel ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre dont les conseils doivent être les plus adaptés à la défense des intérêts de leurs clients et les actions menées dans le respect des délais contraints de la prescription. A jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip, ce Dossier pratique est l'outil au contenu synthétique et opérationnel à mettre entre toutes les mains de celles et ceux qui recherchent efficacité et efficience dans la gestion des procédures fiscales qui les concernent ou concernent leurs clients.
Pdf recommandé: {epub descargar} VITAMINA A1 EJERCICIOS download pdf, Descargar EL HEREJE MIGUEL DELIBES Gratis - EPUB, PDF y MOBI here, Read online: Jesus from Outer Space: What the Earliest Christians Really Believed about Christ download link, ¿SOLO AMIGOS? (SERIE AMIGOS 1) leer pdf read pdf, {pdf descargar} PROBLEMAS DE AUTOMATIZACIÓN INDUSTRIAL download link, {epub download} This Life: Secular Faith and Spiritual Freedom pdf, [Descargar pdf] LA MALA ESTRELLA read pdf,