Read online: Droit administratif et institutions administratives
Droit administratif et institutions administratives pan Marie-Christine Rouault
Caractéristiques
- Droit administratif et institutions administratives
- Marie-Christine Rouault
- Nb. de pages: 549
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782390132424
- Editeur: Bruylant
- Date de parution: 2020
Ebook pdf téléchargeable gratuitement Droit administratif et institutions administratives PDF en francais par Marie-Christine Rouault 9782390132424
Overview
L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives. Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales. L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises.
Il sera également utile à nombre de praticiens. A jour au 31 décembre 2019 avec : - La loi du 2 août 2019 créant la Collectivité européenne d'Alsace. Les dernières précisions relatives à la notion d'expérimentation ; - La loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles ; - Les dernières jurisprudences en matière d'actes administratifs unilatéraux, notamment l'avis du Conseil d'Etat du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l'avis du Conseil d'Etat du 13 février 2019 relatif à la "cristallisation des moyens" , de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d'application de la jurisprudence "Czabaj" ; - Les dernières jurisprudences en matière d'activités administratives, dont celle du Conseil d'Etat du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l'Etat du fait d'une loi inconstitutionnelle.
Pdf recommandé: [Kindle] INMUNOLOGÍA CELULAR Y MOLECULAR 9ª EDICION descargar gratis download pdf, [PDF] The Power of Showing Up: How Parental Presence Shapes Who Our Kids Become and How Their Brains Get Wired by Daniel J. Siegel, Tina Payne Bryson download pdf, {epub download} Living-Room Matsunaga-san 3 link, ASESINATO EN LA SCALA leer el libro pdf read pdf, [PDF] The Alex Ross Marvel Comics Poster Book by Alex Ross, Marvel Entertainment read pdf, HEMATOLOGIA DEL LABORATORIO A LA PRACTICA CLINICA leer el libro download link, LA CIUDAD QUE NO DESCANSA (INSPECTOR PENDERGAST 17) leer el libro pdf download pdf, {pdf download} The Works of His Hands: A Scientist's Journey from Atheism to Faith pdf, INGLES SIN VERGUENZA: SPEAKING leer epub gratis read book, RIVERDALE: EL DIA ANTERIOR MICOL OSTOW ePub gratis read pdf, [PDF] Stop Self-Sabotage: Six Steps to Unlock Your True Motivation, Harness Your Willpower, and Get Out of Your Own Way download read book, Descargar ebook CERCA DEL CORAZON SALVAJE | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) read pdf,