Online Read EbookLe juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution

Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution panBalla Cissé

Caractéristiques

• Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution
• Balla Cissé
• Nb. de pages:302
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN:9782140139413
• Editeur:L'Harmattan
• Date de parution:2020

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Epub livres torrent téléchargerLe juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution parBalla Cissé

Overview

Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.

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