[download pdf] Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - concessions
Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - concessions pan Stéphane Braconnier
Caractéristiques
- Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - concessions
- Stéphane Braconnier
- Nb. de pages: 578
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782281132618
- Editeur: Le Moniteur Editions
- Date de parution: 2017
Téléchargement mp3 gratuit jungle book Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - concessions 9782281132618 par Stéphane Braconnier (French Edition) CHM DJVU iBook
Overview
Le droit de la commande publique fait l'objet depuis l'entrée en vigueur des ordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d'une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent. La cinquième édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions. Grâce à son approche pédagogique, ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation de la commande publique (sources, contrats, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants de l'opération et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution.
Chaque chapitre permet de saisir les subtilités propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théorique et pratique, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l'ouvrage. Cet ouvrage offre une analyse exhaustive ainsi qu'une sélection de références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques des marchés publics et des concessions.
ePub recommandé: [PDF/Kindle] W.I.T.C.H.: The Graphic Novel, Part VIII. Teach 2b W.I.T.C.H., Vol. 2 by Disney (Created by) read book, {epub download} Mushoku Tensei: Jobless Reincarnation, Vol. 8 pdf, Descargar [PDF] {EPUB} MOSSOS D´ESQUADRA. TEST PSICOTECNICS, DE PERSONALITAT I L ENTREVISTA read pdf, [ePub] ELASTICIDAD Y RESISTENCIA DE MATERIALES descargar gratis site, {pdf download} 86--EIGHTY-SIX, Vol. 5 (light novel): Death Be Not Proud site,