[Kindle] Statuts et fonctionnement de l'association download
Statuts et fonctionnement de l'association pan Guillaume Clavagnier, Béatrice Guillaume
Caractéristiques
- Statuts et fonctionnement de l'association
- Guillaume Clavagnier, Béatrice Guillaume
- Nb. de pages: 288
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247188697
- Editeur: Juris éditions
- Date de parution: 2019
Téléchargement gratuit du livre de stock Statuts et fonctionnement de l'association par Guillaume Clavagnier, Béatrice Guillaume 9782247188697
Overview
Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement. - Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres.
- Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique. - Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...