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Download PDF Régimes des libertés et droits fondamentaux

2022.04.03 06:37

Régimes des libertés et droits fondamentaux pan Yannick Lécuyer

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Overview

10 fiches pour tout savoir sur les régimes des libertés et droits fondamentaux : - Les principes relatifs aux libertés et droits fondamentaux ; - Les droits de la personne physique ; - Les droits du justiciable ; - Les droits à la vie privée et familiale ; - Les droits et libertés de l'esprit ; - Les droits de l'acteur social et politique ; - Les droits de l'acteur économique ; - Les droits de la solidarité ; - Les droits environnementaux ; - L'égalité, l'absence de distinction et la non-discrimination.