Ameba Ownd

アプリで簡単、無料ホームページ作成

qagossoxoxink's Ownd

[Pdf/ePub] Code des procédures civiles

2022.07.19 03:33

Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté pan Anne Leborgne, Olivier Salati, Guillaume Payan, Laurent Dargent

Téléchargeur de livres en ligne google en pdf Code des procédures civiles d'exécution  - Annoté et commenté par Anne Leborgne, Olivier Salati, Guillaume Payan, Laurent Dargent 9782247186495 (Litterature Francaise) CHM ePub

Télécharger Code des procédures civiles d'exécution  - Annoté et commenté PDF


Caractéristiques

Télécharger eBook gratuit



Téléchargeur de livres en ligne google en pdf Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté par Anne Leborgne, Olivier Salati, Guillaume Payan, Laurent Dargent 9782247186495 (Litterature Francaise) CHM ePub

Overview

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.
Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues.