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Read online: Droit pénal général

2022.10.18 10:20

Droit pénal général pan Xavier Pin

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Overview

Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. Ce Cours sera à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Y seront ainsi développés la modification des peines correctionnelles ; l'impossibilité du prononcé d'une peine d'emprisonnement sans surcis en dernier recours ; l'instauration de la motivation du choix de la peine ; la création d'une mesure unique de probation et d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ; le travail d'intérêt général.
Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.

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