{pdf download} L'essentiel du droit des obligations
L'essentiel du droit des obligations pan Corinne Renault-Brahinsky
Caractéristiques
- L'essentiel du droit des obligations
- Corinne Renault-Brahinsky
- Nb. de pages: 160
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782297176385
- Editeur: Gualino Editeur
- Date de parution: 2022
Téléchargez des livres sur ipad 3 L'essentiel du droit des obligations (Litterature Francaise) CHM RTF ePub
Overview
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : - le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié - le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2022, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles notamment le décret du 25 mars 2022, dit "décret Omnibus" relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.
Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Les clients ont également aimé: DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Flamer by Mike Curato download link, [PDF] Je me remets à l'anglais en 2 mois pour les nuls download read book, {pdf download} The Deadline Effect: How to Work Like It's the Last Minute-Before the Last Minute by Christopher Cox download link, Download PDF Droit du travail, droit vivant - Connaitre, mais surtout comprendre le droit du travail d'aujourd'hui here, [Descargar pdf] ISPANYOLA CEP SOZLUGU: ISPANYOLA- TURKCE/TURKCE-ISPANYOLCA, ESPAÑ OL DICCIONNARIO DE BOLSILLO: TURCO-ESPAÑOL/ESPAÑOL-TURCO pdf, PDF [Download] Eat Like a Luchador: The Official Cookbook by Legends of Lucha Libre, Monica Ochoa pdf, Online Read Ebook Les Naufragés d'Ythaq Tome 16 read pdf, Read [pdf]> The Creative Gene: How books, movies, and music inspired the creator of Death Stranding and Metal Gear Solid by download pdf, {pdf download} Au bonheur des expressions françaises download pdf, DOWNLOADS La force du silence - Contre la dictature du bruit download link, [Pdf/ePub] The Return of the Christmas Witch by Aubrey Plaza, Dan Murphy, Julia Iredale, Aubrey Plaza, Dan Murphy, Julia Iredale download ebook here,