[download pdf] Code constitutionnel et des
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 - Annoté et commenté en ligne - Papier & numérique pan Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Christelle de Gaudemont
Caractéristiques
- Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 - Annoté et commenté en ligne - Papier & numérique
- Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Christelle de Gaudemont
- Nb. de pages: 3042
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247214181
- Editeur: Dalloz
- Date de parution: 2022
Livres complets à télécharger gratuitement Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 - Annoté et commenté en ligne - Papier & numérique en francais PDB MOBI FB2 par Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Christelle de Gaudemont
Overview
Les + de l'édition 2023 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... ; un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et pour les avocats ; inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2023 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Lire aussi: [download pdf] Don't Give the Enemy a Seat at Your Table Study Guide: It's Time to Win the Battle of Your Mind by Louie Giglio read pdf, Download Pdf Set Boundaries, Find Peace: A Guide to Reclaiming Yourself by Nedra Glover Tawwab link, Descargar [PDF] {EPUB} INGLES SIN VERGUENZA: SPEAKING read pdf, Read [Pdf]> Down and Out in Paradise: The Life of Anthony Bourdain by Charles Leerhsen, Charles Leerhsen link,