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{pdf download} Institutions juridictionnelles

2023.01.02 05:29

Institutions juridictionnelles pan Roger Perrot, Bernard Beignier, Lionel Miniato

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Overview

Cet ouvrage présente les institutions qui participent au fonctionnement de la justice : la justice : le pouvoir de la justice, le service public de la justice les juridictions : juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales), juridictions de l'ordre administratif, juridictions internationales, juridictions de l'Union européenne le personnel judiciaire : magistrats et juges auxiliaires de justice (avocats, officiers ministériels) le fonctionnement des juridictions : composition, compétence, procès Points forts - Un ouvrage de référence

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