{epub download} Procédures fiscales
2023.01.08 13:24
Procédures fiscales pan Thierry Lambert
Caractéristiques
- Procédures fiscales
- Thierry Lambert
- Nb. de pages: 740
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782275102160
- Editeur: LGDJ
- Date de parution: 2022
Téléchargez gratuitement le livre électronique pdf Procédures fiscales MOBI par Thierry Lambert
Overview
Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges. Points forts - Un auteur spécialiste de la matière - Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
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