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Entreprises de propreté et services associés - Convention collective nationale - IDCC : 3043 pan Journaux officiels
Caractéristiques
- Entreprises de propreté et services associés - Convention collective nationale - IDCC : 3043
- Journaux officiels
- Nb. de pages: 294
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782110775504
- Editeur: Documentation Française (La)
- Date de parution: 2022
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Overview
Texte de base :
Convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012
Champ d'application :
Définition
La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur :
- une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou
- une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.
En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :
- la désinfection, la désinsectisation et la dératisation;
- le ramonage.
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