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{pdf download} Droit des sûretés

2023.03.03 13:51

Droit des sûretés pan Armand Dadoun

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Caractéristiques

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Overview

Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s?engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité, et parfois l?incohérence, des règles applicables au cautionnement.
Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l?ouverture d?une procédure d?insolvabilité réduit considérablement l?efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement.

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