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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) - Convention collective nationale - IDCC : 843 pan Journaux officiels
Caractéristiques
- Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) - Convention collective nationale - IDCC : 843
- Journaux officiels
- Nb. de pages: 358
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782110775467
- Editeur: Documentation Française (La)
- Date de parution: 2022
Livre de la jungle téléchargements mp3 gratuits Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) - Convention collective nationale - IDCC : 843 (French Edition) par Journaux officiels
Overview
Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l'île de La Réunion dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à deux des critères suivants :
- fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ;
- effectif inférieur à 50 salariés ;
- vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise.
Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C.
Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.
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