DOWNLOADS Code de la compliance
Code de la compliance pan Marie-Emma Boursier, William Feugère, Eric Chevrier
Caractéristiques
- Code de la compliance
- Marie-Emma Boursier, William Feugère, Eric Chevrier
- Nb. de pages: 2580
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247214235
- Editeur: Dalloz
- Date de parution: 2022
Liens gratuits sur les livres électroniques Code de la compliance
Overview
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2023 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence ; - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; - décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ; - guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise ; - guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; - lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle ; - guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI ; - recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ; - guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.
Pdf recommandé: [PDF EPUB] Download Lonely Planet Pocket Tokyo 9 by Rebecca Milner, Rebecca Milner Full Book here, [download pdf] L'or d'Al-Qaida download link, Read [pdf]> The Book of Minds: How to Understand Ourselves and Other Beings, from Animals to AI to Aliens by Philip Ball link, Read [Pdf]> Tomorrow, and Tomorrow, and Tomorrow by Gabrielle Zevin read book,