Online Read Ebook Intégration fiscale
Intégration fiscale pan Francis Lefebvre
Caractéristiques
- Intégration fiscale
- Francis Lefebvre
- Nb. de pages: 762
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782368934432
- Editeur: Francis Lefebvre
- Date de parution: 2020
Téléchargez des livres sur iphone amazon Intégration fiscale
Overview
L'intégration fiscale, mode d'imposition de la plupart des groupes de sociétés, voit sa complexité renforcée à chaque aménagement législatif. La dernière vague de réformes, issue de la loi de finances pour 2019, a eu pour objet de prévenir le risque d'incompatibilité avec le droit de l'Union européenne de certaines règles favorables du régime et d'éviter fa cessation du groupe dans certaines situations, en tenant compte notamment des conséquences du Brexit pour les groupes français.
A ces mesures se sont ajoutés un nouveau mécanisme de limitation de la déductibilité des charges financières et un régime de la propriété industrielle adapté à l'approche "nexus" recommandée par l'OCDE. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction de Editions Francis Lefebvre, le Mémento Intégration fiscale permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé exhaustif de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal au sein du groupe.
Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble. Riche en exemples, schémas, modèles, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
Les clients ont également aimé: DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Wrong Brother, Right Kiss: A surprise pregnancy, wrong brother romance by Joss Wood here, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Ancestral Grimoire: Connect with the Wisdom of the Ancestors through Tarot, Oracles, and Magic by Nancy Hendrickson, Benebell Wen, Nancy Hendrickson, Benebell Wen read book, [PDF] Ascendance of a Bookworm: Part 4 Volume 6 by Miya Kazuki, You Shiina, quof download pdf, [PDF/Kindle] Mercury Pictures Presents by Anthony Marra read pdf, Read [Pdf]> A Valkyrie's Vengeance by Talia Clayton, Talia Clayton download link, Cute Kawaii Color by Number by Mary Eakin, Mary Eakin on Ipad site, Living Through The Gale: Being prepared for heavy weather at sea by Tom Cunliffe, Tom Cunliffe on Iphone New Format download pdf, Download Pdf The Long Way Back: A Novel by Nicole Baart, Nicole Baart site, [Pdf/ePub] Hoops by Matt Tavares, Matt Tavares download ebook pdf, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} How the King of Elfhame Learned to Hate Stories by Holly Black download pdf,