[PDF] Code de procédure civile annoté download
Code de procédure civile annoté pan Pierre Callé
Caractéristiques
- Code de procédure civile annoté
- Pierre Callé
- Nb. de pages: 3553
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247222711
- Editeur: Dalloz
- Date de parution: 2023
Livres téléchargeables gratuitement pour tablette Code de procédure civile annoté
Overview
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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