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2023.07.17 17:31
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés pan Anne-Sophie Brun-Wauthier
Caractéristiques
- Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
- Anne-Sophie Brun-Wauthier
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782390133889
- Editeur: Bruylant
- Date de parution: 2023
E-books téléchargement gratuit Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Overview
L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
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