[PDF] Droit des collectivités territoriales by Frédéric Ponsot

Droit des collectivités territoriales pan Frédéric Ponsot

Caractéristiques

• Droit des collectivités territoriales
• Frédéric Ponsot
• Nb. de pages: 28
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782383131168
• Editeur: Enrick B. (Editions)
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Téléchargement gratuit de livres audio en anglais Droit des collectivités territoriales

Overview

Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions. Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.

ePub recommandé: [ePub] TAXISTA descargar gratis here, PDF [Download] The Other Americans by Laila Lalami pdf, [download pdf] Leading Lady by Bette Hawkins, Bette Hawkins download pdf,