{pdf download} Code de procédure civile - Annoté
Code de procédure civile - Annoté pan Pierre Callé
Caractéristiques
- Code de procédure civile - Annoté
- Pierre Callé
- Nb. de pages: 3553
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247222735
- Editeur: Dalloz
- Date de parution: 2023
Téléchargement gratuit de livres pdf torrent Code de procédure civile - Annoté in French ePub RTF PDB 9782247222735
Overview
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice, et notamment : Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Pdf recommandé: The Last Kings of Macedonia and the Triumph of Rome by Ian Worthington, Ian Worthington on Audiobook New read book, Read [pdf]> The Angel Next Door Spoils Me Rotten, Vol. 1 (light novel) by Saekisan, Hanekoto site, PDF EPUB Download The First to Die at the End by Adam Silvera Full Book link,