Download Pdf Mémento vente immobilière
Mémento vente immobilière pan Francis Lefebvre
Caractéristiques
- Mémento vente immobilière
- Francis Lefebvre
- Nb. de pages: 1210
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782368934319
- Editeur: Francis Lefebvre
- Date de parution: 2019
Téléchargez gratuitement le manuel pdf Mémento vente immobilière
Overview
Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.
Pdf recommandé: MI TRABAJO IDEAL Y COMO ENCONTRARLO leer epub CAROLE VIAENE link, {pdf download} Murder Most Grave by G. A. McKevett, G. A. McKevett read book, MARVEL MUST-HAVE-LOS VENGADORES-LAS GUERRAS ASGARDIANAS leer epub ALAN DAVIS, BRIAN MICHAEL BENDIS site, Download PDF A Heart Full of Headstones: An Inspector Rebus Novel by Ian Rankin, Ian Rankin read pdf, [PDF] Terraform: Watch/Worlds/Burn by Brian Merchant, Claire L. Evans, Brian Merchant, Claire L. Evans site,