[Pdf/ePub] L'essentiel des grands arrêts du
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif pan Frédéric Colin
Caractéristiques
- L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
- Frédéric Colin
- Nb. de pages: 216
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782297220330
- Editeur: Gualino Editeur
- Date de parution: 2023
Téléchargement gratuit de livres pdf ebooks L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Overview
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt". L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'Etat, actualisée elle aussi chaque année.
Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés
ePub recommandé: [PDF EPUB] Download A Bright Ray of Darkness: A novel by Ethan Hawke Full Book download link, AFTER. ALMAS PERDIDAS (SERIE AFTER 3) ePub gratis link, [Pdf/ePub/Mobi] CRONICAS DE LA GUERRA CIVIL - WENCESLAO FERNANDEZ FLOREZ descargar ebook gratis link, UNO NO DECIDE LO QUE AMA leer el libro pdf download link, PDF [DOWNLOAD] The Shonen Jump Guide to Making Manga by Weekly Shonen Jump Editorial Department, Weekly Shonen Jump Editorial Department on Iphone site, PDF EPUB Download In Charm's Way by Lana Harper, Lana Harper Full Book download pdf, [Pdf/ePub] Notre-Dame d'Alet - Un antique sanctuaire contemporain by Nicolas Dargegen, Guy de Kérimel, François de Larboust download ebook read pdf, PDF EPUB Download Dungeons & Dragons The Legend of Drizzt Visual Dictionary by Michael Witwer, R. A. Salvatore, Michael Witwer, R. A. Salvatore Full Book download pdf, Descargar PDF LA DAMA AZUL pdf, [PDF] LOS CERROS DE LA MUERTE (TRILOGIA MICK HARDIN 1) descargar gratis here, {pdf download} Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers - Aspects juridiques et pratiques read pdf,