[PDF] Responsabilité pénale des dirigeants sociaux download
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux pan Francis Lefebvre, Deen Gibirila
Caractéristiques
- Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
- Francis Lefebvre, Deen Gibirila
- Nb. de pages: 409
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782368936740
- Editeur: Francis Lefebvre
- Date de parution: 2023
Téléchargez le livre sur kindle iphone Responsabilité pénale des dirigeants sociaux iBook FB2 ePub 9782368936740 in French
Overview
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales. Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace.
De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d'exonération sont réduites. Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant.
Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
Lire aussi: Descargar UNA HISTORIA BREVE DE RUSIA MARK GALEOTTI Gratis - EPUB, PDF y MOBI download link, Read [pdf]> The Mobster's Lament by Ray Celestin, Ray Celestin link, The Book That Wouldn't Burn by Mark Lawrence, Mark Lawrence on Ipad read pdf, PDF [DOWNLOAD] A Good Girl's Guide to Murder Complete Series Paperback Boxed Set: A Good Girl's Guide to Murder; Good Girl, Bad Blood; As Good as Dead by Holly Jackson, Holly Jackson on Iphone pdf, Download Pdf Objectif CRPE 2023 - Maths - La leçon - épreuve orale d'admission (Ebook PDF) site, [PDF] Poésie des peuples - Poèmes download read pdf, [PDF] LA SALUD DE TU PIEL ESTÁ EN LO QUE COMES descargar gratis read pdf,